Article 1 – DOMAINE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par www.corgenic.com, représenté par la société CORGENIC CORP. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document de quelque nature qu’ils soient, émis par CORGENIC CORP.
Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, CORGENIC CORP. présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Article 3 – RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (vérifiez que votre commande ne contient pas de produits que la législation de votre pays n’autorise pas). Nous déclinons également toute responsabilité en cas de mauvais usage d’un produit par l’utilisateur, ou usage d’un produit incompatible avec l’état de santé de l’utilisateur, qui est seul responsable de son choix de consommation, les recommandations d’utilisation et la compositions des produits étant indiqués sur le site.
Article 4 – LIVRAISON
Dispositions générales :
Les commandes passées sont expédiées le lendemain hors week end et jours fériés par transporteur de colis suivi. Les délais de livraisons sont de trois jours ouvrables pour la France métropolitaine à compter de la date d’expédition. Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne, ou par suite d’un oubli de récupération de votre colis auprès du transporteur au cours des quinze jours qui suivent l’avis de passage en cas d’absence de votre part, vous devrez payer les frais de port pour le renvoi de votre colis. En cas de livraison de produit détérioré ou de produit manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans un délai de 24 h auprès de CORGENIC CORP. par courriel à contact@corgenic.com. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas acceptable. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Clients Particuliers :
Les commandes sont acheminées par colis dans les pays proposés lors de la création de votre adresse de livraison. Le prix de la livraison est offert en France métropolitaine à partir de 25 € d’achat. Pour toutes les commandes d’un montant inférieur, le coût de la livraison standard en France métropolitaine vous sera facturé 6 €. Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis et du pays de destination.
Clients Professionnels :
Le fait d’être enregistré sur www.corgenic.com en tant que client professionnel vous permet d’avoir accès aux tarifs professionnels. Pour cela vous devez vous inscrire sur le formulaire en ligne. Votre inscription est soumise à notre validation pour pouvoir bénéficier de ces fonctionnalités.
Les commandes sont acheminées par colis ou palette en France et en Europe. Le minimum de commande est de 300 € HT et le prix de la livraison est offert en France métropolitaine. Pour les livraisons en Europe, les frais de port sont facturés en fonction du poids de la commande et du pays de destination.
Les clients professionnels situés en dehors de l’Europe doivent utiliser les services d’un transitaire maritime ou aérien ayant une représentation en France métropolitaine pour acheminer la marchandise commandée. Nous livrons gratuitement votre transitaire maritime ou aérien en France métropolitaine. Aucune commande de clients professionnels n’est livrée par nos soins en dehors de l’Europe.
Article 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et sont TTC (toutes taxes comprises) pour les clients basés en France métropolitaine et HT (hors taxes) pour les clients en dehors de la France métropolitaine. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 6 – PAIEMENT
Les commandes passées devront être réglées par carte bancaire ou autres moyens disponibles indiqués sur le site. Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires.
Article 7 – RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à la l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d’origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de demande d’échange, les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restent à la charge de l’acheteur.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par courriel à contact@corgenic.com ou en utilisant le formulaire de retour disponible sur le site www.corgenic.com, dans les 7 jours à compter de la livraison, et avant le retour physique du produit. Les produits devront être réexpédiés à : STOCK AZ, SERVICE RETOUR, POUR CORGENIC, rue du Nauron, 79180 CHAURAY.Les renvois en «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, entamés, ou endommagés par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés. En cas de retour abusifs, CORGENIC CORP. se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de CORGENIC CORP. jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance.
Article 9 – PROGRAMME D’AFFILIATION AMBASSADEURS CORGENIC (PAAC)
Le Programme d’Affiliation Ambassadeurs Corgenic (PAAC) est gratuit et permet aux membres de gagner de l’argent en communiquant sur leur profil Instagram ou autres réseaux sociaux un Code Promotionnel Ambassadeur (CPA) personnalisé attribué par Corgenic après approbation du profil ambassadeur. Tous les achats effectués par des clients ayant utilisé ce code généreront une commission d’affiliation ambassadeur. Le taux standard de la commission est actuellement de 10%. L’ambassadeur peut demander le paiement des commissions à partir de 30 € de cumul de commission. Le CPA (Code Promotionnel Ambassadeur) offre une réduction immédiate de 10 % pour les clients qui utilisent ce code lors de leur achat. Conditions d’affiliation : Les demandes d’affiliation doivent s’effectuer à partir du formulaire de contact. La validation de l’intégration de l’ambassadeur au PAAC est soumise à l’approbation de Corgenic qui est seul décisionnaire pour approuver ou refuser la candidature d’un profil ambassadeur. Corgenic peut à tout moment, sans justificatif ni délais, retirer l’ambassadeur du PAAC et mettre fin à la validité du CPA notamment si l’image de l’ambassadeur ne correspond plus aux orientations stratégiques de Corgenic, ce que l’ambassadeur déclare accepter de façon irrévocable.
Article 10 – ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, CORGENIC CORP. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit, même si CORGENIC CORP. a été prévenu de l’éventualité de tels dommages.
Article 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce d’AMIENS sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.
Article 12 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par CORGENIC CORP. les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 13 – INFORMATIONS
Pour toutes questions, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact du site internet, ou envoyer un mail à contact@corgenic.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 24h hors samedi, dimanche et jours fériés.
CORGENIC CORP.
Centre d’affaires métropole
72 rue des jacobins
80000 AMIENS
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